Trois ONG de défense de l’environnement ont annoncé, jeudi, assigner en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa “contribution significative” au réchauffement climatique, après l’avoir mise en demeure le 26 octobre dernier
Le contentieux plutôt que le dialogue
“Les ONG engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue, ce que nous regrettons”, a déclaré auprès de Reuters BNP Paribas, qui assure que sa sortie des énergies fossiles “est largement engagée”.
Comme lors de la mise en demeure, l’angle d’attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au “devoir de vigilance” – un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque.
En pratique, un huissier doit se présenter dans la matinée au siège de BNP Paribas afin de remettre l’assignation en bonne et due forme, a précisé François de Cambiaire, avocat associé au sein du cabinet Seattle et conseil des association.
“Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz”, écrivent-elles encore, appelant à un “procès historique”.
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité.
“La moitié du chemin”…
Dans une réaction transmise mercredi à l’AFP, BNP Paribas dit “regretter” la “voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue”.
“On a déjà fait plus de la moitié du chemin”, a commenté au micro de France Inter le directeur de l’engagement d’entreprise de BNP Paribas, Antoine Sire, “puisqu’il y a une dizaine d’années on avait presque uniquement des énergies fossiles, aujourd’hui on a 55 % d’énergie bas carbone essentiellement renouvelable”.
“Quand même, arrêter de financer la production pétrolière c’est une décision qui est extrêmement lourde”, a-t-il ajouté.
La banque avait déjà fait part de son “désaccord” avec ces ONG, dans un courrier consulté par l’AFP le 26 janvier en réponse à la mise en demeure, qui appelait une réponse dans les trois mois.
Les entreprises “ne peuvent pas se substituer au législateur”, estimait alors la banque, se disant “en profond désaccord” avec l’interprétation faite de la législation sur le devoir de vigilance. Une réponse “à côté”, selon les associations.
Financeur historique du secteur industriel et de la production d’énergie, la banque française a annoncé le 24 janvier de nouveaux engagements climatiques en voulant diviser par cinq d’ici 2030 ses financements au secteur de l’extraction et de la production de pétrole.
