Tuesday, October 26, 2021
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COVID -19 : Entrée en vigueur du certificat sanitaire européen pour la relance du tourisme

Le certificat sanitaire européen entre en vigueur aujourd’hui pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l’Union européenne cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta. 

Vaccins, tests, immunité: comment fonctionne-t-il?

«Le certificat numérique COVID européen», nom officiel de ce laissez-passer sanitaire, est gratuit, et doit être reconnu dans les 27 pays de l’UE, plus Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège.

Selon la Commission, tous les États membres devraient être en mesure jeudi d’en émettre ou d’en accepter, à l’exception de l’Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard. Mercredi soir, 21 pays de l’UE s’étaient déjà connectés au portail commun du système et les six autres étaient techniquement prêts.

Ce «laissez-passer» s’applique à trois situations: il atteste qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle a passé un test négatif, ou encore qu’elle est immunisée après avoir contracté la maladie.

Il revient au pays de destination de décider s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L’UE recommande d’accepter les deux et d’harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR et pas plus de 48 heures pour les antigéniques).

Pour prouver qu’elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection.

La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l’instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

Ce règlement a une durée de validité de douze mois.

Une durée d’«application progressive» est prévue, avec un délai de grâce jusqu’au 12 août pour les pays qui ne seraient pas prêts dès le 1er juillet pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres États doivent accepter des documents nationaux à condition qu’ils comportent les données requises au niveau européen.

Les pays sont tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen: ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson.

Les États membres peuvent -mais ne sont pas obligés-, d’admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l’UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l’OMS (comme le chinois Sinopharm).

Le certificat est censé dispenser son titulaire d’un test supplémentaire ou d’une quarantaine à l’arrivée, mais il est toujours possible pour un État membre d’introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas l’État doit informer la Commission et les autres pays si possible 48 heures avant l’introduction de ces restrictions.

Le variant Delta a déjà conduit l’Allemagne à ajouter le Portugal -où ce variant est devenu prédominant- à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de cet État.

Les voyageurs peuvent consulter le site «Re-open EU» qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

Les principales organisations du secteur aérien ont déploré mardi la mosaïque de «stratégies disparates» nationales de mise en oeuvre du certificat sanitaire, recensant à travers l’UE dix solutions d’applications, au risque de «dysfonctionnements importants» et de longues queues pour les voyageurs dans les aéroports.

Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l’UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale sur smartphone, ou imprimé sur papier.

Il revient aux États membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s’ils utilisent une application distincte.

 Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles «strictement nécessaires», dans le respect de la règlementation européenne (RGPD).

Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l’authenticité du certificat ayant besoin d’être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.

La règlementation européenne concerne la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser ce certificat européen à d’autres fins (concerts, festivals, etc) dans le cadre de leur droit national.

L’UE est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

Par ailleurs, les États membres ont la possibilité d’accepter toute preuve d’une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l’UE ou homologué par l’OMS.

Les Vingt-Sept peuvent également, mais ce n’est pas une obligation, délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d’une vaccination administrée dans un pays tiers.

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