Monday, November 29, 2021
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COVID -19 : l’Union Européenne et AstraZeneca devant un tribunal de Bruxelle à la fin du mois

L’Union Européenne et AstraZeneca s’expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédois-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux États membres. 

«La Commission et les États membres estiment qu’AstraZeneca a violé de nombreuses obligations au titre du contrat de précommandes, cela touche à la production comme à la livraison des vaccins. On s’en expliquera devant le tribunal», a dit à l’AFP l’un des avocats de la Commission, Rafaël Jafferali, à l’issue d’une audience de procédure.

«Nous déplorons cette décision de la Commission d’entamer une action en justice, nous espérons résoudre ce différend aussi rapidement que possible», a déclaré devant la presse l’un des conseils d’AstraZeneca, Hakim Boularbah.

Le laboratoire n’a livré au premier trimestre aux pays de l’UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Le recours en justice, intenté au nom de Commission européenne et des Vingt-Sept États membres, a été dénoncé comme «sans fondement» par le laboratoire.

Il s’agit d’une action en référé (en urgence) devant un juge du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le contrat signé par l’exécutif européen étant de droit belge.

Bruxelles exige un engagement ferme d’AstraZeneca pour augmenter ses livraisons de vaccins d’ici fin juin, et le respect de «son obligation de recourir à tous les sites de production» mentionnés dans le contrat, dans l’UE et au Royaume-Uni. Des arguments contestés par le laboratoire.

Les parties seront entendues toute la journée du 26 mai et une nouvelle audience pourrait être ajoutée, a indiqué une magistrate belge.

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