Wednesday, October 5, 2022
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ECONOMIE : 130 pays signent un accord « historique » sur la taxation des multinationales

Un impôt minimum « d’au moins 15 % » sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales va être mis en place par 130 pays, après un accord trouvé à l’OCDE. Plusieurs pays saluent un jour « historique ».

130 pays qui négocient sous l’égide de l’OCDE une réforme de la taxation des multinationales sont hier parvenus à un accord, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum « d’au moins 15 % » sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales, a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation. Le gouvernement irlandais a d’ailleurs précisé « soutenir dans l’ensemble » l’accord de l’OCDE malgré des « réserves ».

« Jour historique »

Cet accord, obtenu à l’issue de deux jours de discussions, permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10 %, ont-ils précisé dans un communiqué. Les géants du numérique seront bien concernés, a confirmé Bruno Le Maire.

Le ministre de l’économie français Bruno Le Maire a qualifié l’accord « d’avancée majeure » estimant que cet accordfiscal international était « le plus important conclu depuis un siècle ».

Le secrétaire au Trésor américain a affirmé qu’il s’agissait d’« un jour historique pour la diplomatie économique ». Londres s’est félicité de ce « nouveau pas » vers la réforme de la finance mondiale De son côté, l’Allemagne a également salué un « pas colossal vers une plus grande justice fiscale ». 

150 milliards de recettes attendues dans le monde chaque année

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques »et pour préparer « un plan de mise en oeuvre effective en 2023 ».

Cette réunion était très attendue, entre celle du G7 début juin à Londres, et celle prévue la semaine prochaine des ministres des Finances du G20 à Venise. Ces derniers devraient entériner l’avancée technique et politique conclue ce jeudi.

La crise sanitaire, qui a vu les États dépenser massivement pour faire face à la pandémie et soutenir leurs économies, a aussi renforcé la volonté politique pour aboutir à un accord censé accroître les recettes fiscales. Selon l’OCDE, avec un taux d’au moins 15 %, l’impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial. Pour la France, 5 à 10 milliards d’euros de recettes sont attendues.

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